De premiers référentiels ont été élaborés ces vingt dernières années, impulsés par des institutions internationales et des acteurs privés. Parallèlement, des normes et des labels, publics et privés, sociaux et environnementaux, se sont multipliés. Une première norme globale internationale sur la « responsabilité sociétale des organisations » est en cours d’élaboration.

Enfin, des agences de notation extra-financière des entreprises – une trentaine dans le monde- se sont développées, notamment pour répondre à la demande des gestionnaires de fonds ISR (investissement socialement responsable), chacune ayant élaboré sa propre méthodologie d’évaluation.
Dans ce foisonnement de cadres informationnels, il est difficile de s’y retrouver, y compris pour les entreprises elles-mêmes qui deviennent demandeuses d’une standardisation des procédures et de normes garanties par les pouvoirs publics.

Qui plus est, les démarches existantes restent essentiellement centrées sur les multinationales et les entreprises cotées, laissant pour le moment de côté les TPE et PME qui représentent pourtant l’écrasante majorité des entreprises (seulement 1 entreprise sur 500 en France a plus de 250 salariés).
Pour retrouver lisibilité, stabilité et cohérence, il y a donc besoin d’une régulation publique. En France, le Grenelle de l’environnement (loi 1) va dans ce sens et affirme que « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l’établissement d’indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. »

L’élaboration d’un tel référentiel est forcément un travail long et progressif, qui doit associer les différentes parties prenantes de l’entreprise et ses représentants, valoriser les outils existants et adapter le contenu en fonction par exemple du pays, du secteur et de la taille de l’entreprise. Mais il est aussi essentiel d’affirmer une volonté politique claire et ferme quant à cet objectif et sa réalisation au niveau européen.

1) En utilisant un référentiel commun, légitime et partagé permettant d’harmoniser les démarches et de mieux les suivre. Soulignons néanmoins que la logique d’indicateurs sociaux et écologiques ne peut être simplement décalquée sur la logique comptable des indicateurs économiques. Ces indicateurs sont plus « mous » et plus subjectifs. Ils doivent également intégrer une approche qualitative, des descriptions littéraires, etc. Les indicateurs sociaux sont aussi très relatifs à des secteurs d’activité. Enfin, les enjeux territoriaux sont essentiels.

2) En étendant progressivement cette obligation à l’ensemble des entreprises. La production d’un rapport de développement durable doit devenir aussi « normale » que la production d’un compte de résultat ou d’un bilan annuels, dans l’économie classique comme dans l’ESS. Bien sûr, cette extension ne peut être que progressive et il faut également réfléchir à des démarches adaptées, simplifiées et soutenues financièrement pour les TPE et PME.

3) En traitant avec la même importance les informations sociales et les informations environnementales. Le Grenelle de l’environnement a mis l’accent sur ces dernières. La Grenelle 2 par exemple prévoit d’instaurer l’obligation d’un bilan des émissions directes de gaz à effet de serre pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants, les entreprises publiques de plus de 250 salariés et les entreprises privées de plus de 500 salariés.

4) En rendant l’information publique et en donnant les moyens de sa publicité. Les mouvements sociaux et la société civile doivent pouvoir se saisir de ces rapports, pour faire pression.

5) En encadrant et soutenant l’indépendance des acteurs (cabinets d’audit, conseils, agences de notation…) chargés d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de ces rapports, pour garantir et valider la qualité informationnelle de leur contenu, qui aujourd’hui a plus souvent une vocation communicationnelle qu’informationnelle.

Pourtant, aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée. Il faut remettre à plat ce système et adopter un principe simple de bonus-malus, fonction des pratiques des entreprises. Plus une entreprise se comporterait de manière responsable, socialement et écologiquement, plus elle serait aidée et inversement.

Trois approches sont en fait possibles pour opérationnaliser ce principe. La conditionnalité des aides pourrait ainsi se fonder sur :

1) Une évaluation de l’entreprise sous forme d’un « scoring ». Il s’agirait d’établir une évaluation de l’entreprise, a minima sur les deux dimensions sociale et environnementale, pour permettre de la positionner par rapport au bonus malus. Pour assurer une lisibilité et un bon fonctionnement du système, un système de classement simple – de type A-B-C-D-E comme celui pratiqué dans le domaine de l’assurance – pourrait être utilisé.

2) Des labels et normes reconnues, concernant le volet social (SA 8000, OHSAS 18001…) ou environnemental (Emas, ISO 14000…), voire un label « entreprise sociale et solidaire ». Une approche intermédiaire consiste à accorder des aides ou avantages spécifiques (accès privilégiés aux marchés publics, garanties bancaires, relations simplifiées avec l’administration…) à des entreprises qui vérifient certaines normes ou certifications sociales et environnementales. Exemples des régions italiennes de l’Ombrie et de la Toscane, de la région Limousin.

3) Des critères simples, universels et mesurables qui peuvent être en partie inspirés des pratiques de l’ESS : relocalisation de la production, structure de capital claire et transparente, reporting développement durable, masse critique de salariés et de femmes dans le CA, embauche de chômeurs longue durée, usage du profit au service de l’investissement ou des salariés, échelle des salaires encadrée, etc.