Les initiatives et entreprises de l’ESS ne se revendiquent pas seulement comme des entreprises différentes sur un marché fût-il d’intérêt général. En raison de la finalité sociale de leur production et de la lucrativité limitée de leur activité, elles se veulent aussi soucieuses du bien commun et font régulièrement des propositions en ce sens. (Lire la suite…)

Il s’agit de renverser la logique et la dynamique du plan de relance construit de manière descendante et sans prendre en compte les dynamiques des territoires. Sans contester la nécessité d’orientations définies par l’Etat face à une crise sans précédent, l’idée est de partir de diagnostics territoriaux concertés pour évaluer les besoins, les initiatives citoyennes, les dynamiques entrepreneuriales, les dispositifs et infrastructures à développer. (Lire la suite…)

Issue d’un travail préalable de concertation, cette charte préciserait les objectifs, actions et moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS pour gérer les conséquences de la crise et anticiper sa sortie mais aussi sur les 10 ans à venir. (Lire la suite…)

Les politiques de développement des collectivités territoriales sont confortées et valorisées dans le cadre de convention Etat-régions. Mais celles-ci n’intègrent que trop rarement les politiques de développement de l’ESS. (Lire la suite…)

Il s’agit d’abord de reconnaître la représentativité des employeurs de l’économie sociale. A la suite des résultats des dernières élections prud’homales, il devient de plus en plus problématique que les organisations représentatives de l’ESS ne soient pas davantage consultées en amont des politiques de formation professionnelle, d’emploi et d’insertion. (Lire la suite…)

Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics sont de plus en plus mises en avant par l’Etat et les collectivités locales comme un outil d’une commande publique responsable. Les élus et acteurs de l’ESS sont souvent à l’origine de ces démarches qui restent cependant trop peu nombreuses. (Lire la suite…)

Avec la tendance à généraliser les appels d’offre, y compris pour fournir des services sociaux, la mise en concurrence devient implicitement le référentiel de la puissance publique en matière de régulation des services sans que son efficacité soit toujours questionnée. Pour un certain nombre de biens et de services, le formalisme des procédures, l’investissement de l’ensemble des parties prenantes, la lourdeur des commissions d’appel, n’aboutissent pas forcément à une allocation efficace des ressources publiques sans toujours garantir l’équité vis-à-vis du citoyen. (Lire la suite…)

L’enjeu est de sécuriser les conditions de contractualisation, financement et partenariat entre Etat et ESS (notamment associations d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique…) dans des conventions pluriannuelles précisant les objectifs, les moyens et les procédures d’évaluation. (Lire la suite…)