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Publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »

Impression ForumPublié le 29 juin 2015 

Le décret relatif à l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) est paru au Journal officiel le 25 juin.

Cet agrément constitue une refonte de l’agrément entreprise solidaire et permet de clarifier le périmètre des entités appartenant à l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. . Il constitue également la « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS susceptibles de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de la collecte d’épargne salariale solidaire.

Inscrite dans la loi ESS du 31 juillet 2014, cette réforme accompagnera en effet la montée en puissance des encours totaux d’épargne solidaire collectés en France, passés de 1,6 à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013.

Saluée par Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS), la publication et la refonte de l’agrément devrait selon le ministère de l’économie, permettre de mieux cibler les entités dont l’activité d’utilité sociale présente une incidence significative ; mesurée tant au sein de l’entreprise elle-même que sur les bénéficiaires visés par son activité d’utilité sociale.

L’effort serait ainsi concentré sur les entreprises qui ont le plus besoin d’un soutien public en termes de financement, parce que leur activité d’utilité sociale impacte fortement leur modèle économique.

Dans les prochains jours une étude d’impact détaillant les objectifs et les modalités de cette refonte de l’agrément sera mise en ligne sur le site www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr.

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