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Qu’est-ce qu’un Territoire Hautement Citoyen ?

Impression ForumPublié le 13 mai 2014 

Armel Le Coz est co-fondateur du collectif Démocratie Ouverte, qui milite pour une démocratie plus transparente, plus participative et plus collaborative. Il a décidé de répondre à la question "qu’est-ce qu’un territoire hautement citoyen" en sillonnant les routes de France pour rencontrer les candidats.

Le collectif Démocratie Ouverte naît d’un besoin de renouvellement démocratique. Pour Armel Le Coz, le système contemporain n’est plus cohérent avec les attentes des citoyens, ce qui provoque des tensions et des crispations dans nos société. Il y a urgence à changer les règles du jeu. Démocratie Ouverte réunit plusieurs projets afin de voir les nouvelles pratiques à l’œuvre sur certains territoires et expérimenter de nouvelles méthodes. Par exemple, un "Tour des candidats et maires de France" durant les municipales de 2014 ou encore la plateforme Parlement & Citoyens.

Démocratie Ouverte souhaite convaincre les élus et les citoyens de cette nécessaire transition démocratique. Le collectif promeut une adhésion à l’Open Government Partnership, initié par le Brésil et les Etats-Unis, projet qui vise à corriger les dysfonctionnement de la démocratie représentative en favorisant la transparence, la participation et la collaboration. Plus de 50 Etats ont déjà rejoint ce mouvement et la France devrait y entrer en 2015. Cependant, ces logiques de gouvernance Gouvernance Définition ouverte peuvent être appliquées à toutes les échelles : locale, régionale, nationale, européenne, voir même mondiale.

Un Tour de France de la politique autrement

Armel Le Coz s’est prêté à un exercice : partir 6 mois en auto-stop à la rencontre des maires et des candidats aux municipales pour leur demander de décrire le monde dans lequel ils rêveraient de vivre. Les différentes esquisses lui permettent de dessiner un nouveau modèle politique. Pour définir ce projet de société à partager et à accomplir ensemble, il s’est appuyé sur les différentes pratiques innovantes développées par les citoyens et les maires qu’il a rencontré en voyageant. "Il est primordial d’associer les élus à cette démarche" insiste Armel, qui n’est pas avare en critique mais privilégie le dialogue et les projets associant tous les acteurs du développement socio-économique, pour faire bouger les lignes et opérer une transition démocratique.

Pendant son périple, il a référencé plusieurs méthodes qu’il propose de voir appliquées dans les communes :

  • L’organisation de sommets citoyens à l’échelle municipale. Un sommet citoyen est une forme d’assemblée constituante locale visant à associer les acteurs (élus, citoyens, associations, collectifs, etc.) d’un territoire pour redéfinir les "règles du jeu". Il ne s’agit pas de nier la démocratie représentative. Ce moment serait l’occasion, à travers la participation citoyenne, de co-construire ce à quoi les citoyens jugent important de s’associer : les citoyens décident d’être consulté sur tel ou tel sujet, de revoir les méthode de consultation, etc.
  • La ville de Grigny (69) avait (sous le précédent mandat) mis en place un système de budget participatif. Les habitants étaient invités à donner les idées, leurs envies, leurs projets et tout un nouveau système de gouvernance locale était proposé au citoyen qui décidait des orientations d’une grande partie du budget d’investissement de la ville.
  • La création de monnaies locales comme outil de développement économique. De plus en plus de territoires créent des monnaies locales afin de faire émerger des boucles économiques, des circuits courts Circuits Courts Définition du concept de circuits courts de production et de consommation. Cette nouvelle gouvernance des échanges permet un développement plus soutenable (ressources, emplois, etc.)
  • Le numérique qui offre de nouvelles possibilités. C’est un outil formidable pour accompagner la transparence et le phénomène participatif. Les Communes doivent apprendre à travailler avec ces nouveaux instruments.

Une plateforme de co-construction de la loi

La plateforme Parlement & Citoyens a été lancée il y a 1 an. Ce projet est une adaptation concrète des différentes idées défendues par le collectif Démocratie Ouverte. Six parlementaires se sont associés à cette démarche, et proposent aux citoyens de participer à la rédaction d’une proposition de loi. Sur un thème spécifique, les citoyens sont invités à réagir, d’abord sur ce qui concerne le problème de société repéré par le parlementaire, et ensuite sur les potentielles solutions à apporter qui devraient être retranscrites dans la loi.
Ce type d’initiative permet de questionner le fonctionnement actuel de nos institutions et de proposer des alternatives. Comme ces procédés transforment l’organisation de la société, ils sont porteurs d’un projet politique et de valeurs : favoriser la coopération plutôt que la compétition. Pour Armel Le Coz, cette dynamique est apartisane et ne peut être l’apanage d’un parti ou d’un courant en particulier. Pendant son Tour de France, il a vu des élus de tout bord mettre en place des démarches innovantes et certains de ces élus ont contacté l’association Association Définition pour mener des expérimentations participatives.

L’implication des citoyens : passer du consommateur à l’acteur

Démocratie Ouverte ne propose pas un système référendaire où les décisions sont soumises à l’approbation du pays, mais une participation active dès la phase d’élaboration. Pour cela, il est plus facile de s’appuyer directement sur les acteurs. Le politique ne doit pas s’emparer des thématiques sans laisser les acteurs s’exprimer. S’appuyer sur les dynamiques locales est indispensable pour générer une participation efficace. Certains thèmes sont plus porteurs que d’autres pour provoquer une volonté d’engagement : la finance, l’alimentation, l’énergie, la gouvernance.

Suite aux élection municipales de 2014, un Appel aux Territoires hautement citoyens a été rédigé pour inviter citoyens et élus à engager une transition démocratique sur leurs territoires. Un Territoire Hautement Citoyen est notamment :

  • un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.
  • une zone sur laquelle un nouveau cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants, des contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue. La place des médias et d’autres instances de veille citoyenne, de transparence et de pédagogie y est garantie.
  • un territoire qui pense collectivement son avenir, qui cherche à mettre en place des futurs souhaitables et durables. C’est une zone considérée comme un écosystème où les gens dépendent directement de leur environnement, qu’ils cherchent à comprendre, à préserver et à respecter.

Ces différents exemples montrent les dynamiques à l’œuvre : il faut redéfinir les règles démocratiques où le politique est un animateur des dynamiques locales, en s’appuyant sur les différentes ressources du territoire. L’objectif est d’outiller les gens pour qu’ils fassent eux-même. C’est une autre vision de la politique, basée sur "l’empowerment" des citoyens.

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