Le Labo de l’ESS, association reconnue d’intérêt général, est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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Rencontre avec Eva Joly : "L’économie sociale et solidaire dans la transition écologiste" le 5 janvier 2012

Impression ForumPublié le 24 janvier 2012 

Le Labo de l’économie sociale et solidaire a inauguré un cycle de rencontres pour débattre de la place de cette autre économie dans la société de demain. Eva Joly, avec Alain Lipietz, ont été invités à la première rencontre à Paris le 5 janvier dernier.

La salle Jean Dame, de 300 personnes, était comble pour entendre et participer aux échanges organisés sur 3 temps :

1er temps : L’économie sociale et solidaire en mouvement

Claude Alphandéry a ouvert les débats sur un constat : "Nous entrons dans une année où existe un danger d’effondrement du système financier, ce qui entraînerait une forte augmentation de la précarité, du chômage. Les plans de rigueur se succèdent dans une véritable escalade. Mais la crise est plus forte encore, car elle se double d’une crise écologique. Les élections démocratiques nous offrent une fenêtre pour réagir : quelle meilleure opportunité pour interpeller les politiques, les soumettre à questionnement et les obliger à mettre en avant leurs propositions ? » Il appela la candidate à l’élection présidentielle à considérer les milliers d’initiatives de l’économie sociale et solidaire, ancrées dans l’économie et caractérisée par la pratique de la démocratie et une plus juste répartition des richesses, comme une réponse adaptée. Jean-Louis Laville a replacé cette "autre économie" dans une perspective plus historique, rappelant les fondements et les apports de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
au système économique.

Françoise Bernon a mis en valeur les 400 Cahiers d’espérances constitués pour les Etats Généraux de l’ESS, en juin 2011. Ces Cahiers ont permis de faire remonter du terrain et de formaliser une myriade de projets. Au travers de trois exemples concrets, elle a fait la démonstration que cet appel de l’ESS à repenser le modèle économique s’appuie sur des expériences concrètes, avant de conclure : "La crise que nous vivons représente une "voie étroite" pour valoriser nos propositions et faire la démonstration que celles-ci permettront un développement économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable."

En réponse, Eva Joly posa d’abord comme préambule : "l’économie sociale et solidaire est le cœur du projet de la transformation, en capacité d’assurer la redistribution financière". Elle développa ensuite son propos sur la base des propositions formalisées dans le texte chapeau signé par les acteurs de l’ESS, "L’urgence d’une autre économie" :

  • Transformer le système financier en le mettant d’abord au service des entreprises et des particuliers : elle propose le renforcement d’un pôle public et d’un pôle coopératif (banques coopératives, secteur assurance-vie des mutuelles…), avec des règles prudentielles distinguant a minima banques de dépôt et banques d’affaires pour laisser à ces dernières l’exclusivité de la gestion du risque. Ceci permettrait, selon elle, que les éventuelles faillites ne provoquent pas de "secousse systémique".
  • Encourager la réduction des écarts de rémunération au sein des entreprises : estimant que « seul l’Etat est en mesure de s’imposer à lui-même et aux grandes entreprises qu’il contrôle une échelle des salaires », elle propose l’instauration d’une taxe sur les inégalités.
  • Taxer les transactions financières internationales : elle souhaite plutôt une harmonisation de la fiscalité des pays de l’Union Européenne et donc une taxe sur toutes les transactions financières d’une zone à l’autre qui serait gérée à l’échelle française en cas de difficulté.
  • Développer les pôles territoriaux de coopération économique avec tous ceux qui constituent le cœur de l’économie locale : pour Eva Joly, "c’est par le territoire que passent les effets externes, non marchands, de la société et réciproquement. C’est donc un point d’une importante particulière." Et elle propose "l’instauration de " Grenelles régionaux permanents »… c’est-à-dire une forme décentralisée de ce que fût l’esprit du Commissariat général du plan. Un lieu d’échange, permanent, multi-partenarial débouchant sur des recommandations" de nature quasi obligatoire pour les collectivités territoriales et déterminant un horizon pour les acteurs du territoire – y compris les acteurs privés. Elle s’est ensuite prononcée pour le développement de l’action publique en ce sens, qui pourrait passer par un développement des conventions Etat-Commission européenne, Etat-Région et Région-acteurs locaux dans leur ensemble. Elle a enfin proposé une systématisation des clauses d’insertion dans les marchés publics.
  • Un développement des échanges non marchands, donnant tout leur place aux besoins fondamentaux des citoyens : s’estimant partisane d’une économie plurielle elle s’est prononcée pour des « formes de soutien pérennes et non au coup par coup, que la collectivité doit assurer à l’ESS ».
  • Inscrire et financer l’innovation sociale dans les politiques publiques le respect des ressources naturelles comme bien commun et le souci des générations futures : considérant que "l’innovation ne se limite pas à l’ESS », elle a émis l’hypothèse de regrouper l’ensemble des innovations (politique de la ville, nouveaux médias…) "en un grand ministère". Elle s’est même montrée favorable à une loi-cadre avalisant la reconnaissance du statut particulier de l’ESS , de son autonomie, et un soutien financier pérenne : "cette loi fixera en quelque sorte le cahier des charges, réponse aux cahiers de doléance, que la société française assigne au tiers secteur."
  • Le respect des ressources naturelles comme bien commun et le souci des générations futures : sans surprise, pour Eva Joly "c’est le premier objectif politique des écologistes !" A mise en œuvre immédiate : "c’est une question de survie pour la majorité de l’humanité". Et cela passe nécessairement, pour elle, par l’éducation, la justice et la solidarité. Transition toute trouvée sur le dernier point.
  • L’éducation, la prévention et la culture comme enjeux déterminants de l’évolution de la société : elle souhaite privilégier une "culture participative, où les grandes initiatives institutionnelles seront enchâssées dans une intense activité artistique populaire, animée par des équipes de créateurs organisées selon les principes de l’ESS."

2ème temps : Initiatives et propositions

Christiane Bouchart, présidente du Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES), évoqua l’engagement croissant des collectivités vers cette une économie alternative : 80 collectivités sont aujourd’hui membres du RTES, dont 30 villes, 15 régions, des départements, des intercommunalités. Elle illustra la façon dont se déploient l’économie sociale et solidaire sur les territoires, avec l’exemple des AMAP AMAP Association pour le maintien d’une agriculture paysanne et de l’association Association Définition Terre de Lien, qui travaillent sur la mutualisation des terres agricoles.

S’adressant directement à Eva Joly, Bérénice Dondeyne (MES) l’interpella sur le contenu du programme des verts, "qui se réduit à deux pages, et dans lequel on ne sent pas vraiment la présence de l’économie sociale solidaire. Or, comment réaliser la transformation écologique sans que l’économie sociale et solidaire soit au cœur de cette transformation ?"
En réponse à cette interpellation, Alain Lipietz évoqua la faiblesse de l’économie sociale et solidaire au niveau national : "celle-ci, étant aujourd’hui nomade dans les politiques nationales, devrait être rattachée directement au ministère de l’économie. Il faut que l’économie sociale et solidaire dépasse le stade de la simple direction ministérielle". Eva Joly estima même que l’économie sociale et solidaire devait être représentée si ce n’est au niveau d’un ministère, tout au moins à un secrétariat d’Etat.

Une reconnaissance qui irait parallèlement avec le renforcement des dynamiques locales, comme l’exprima Laurent Fraisse, évoquant l’appel lancé par le Labo de l’ESS pour la constitution de pôles territoriaux de coopération économique : 150 réponses reçues, une vingtaine pôles déjà opérationnels, une soixantaine en projet. Le sociologue appela, à partir de cet appel, à un développement important de pôles de coopération, qui permettront à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle. "Il faut entrer dans un temps plus structuré des collaborations, être en mesure de mutualiser les moyens", estima-t-il. "La politique d’aménagement au niveau national devait prendre des formes de coopération qui permettent le développement économique durable et pas seulement le développement des grands groupes. Transformons l’ESS pour accompagner la transformation écologique. L’ESS propose une offre nouvelle de biens et services durables, collant aux aspirations des citoyens de cette époque, tout en favorisant et accompagnant un changement des comportements".

3ème temps : Echanges avec la salle

Les interventions des acteurs de l’ESS furent complétées par de nombreuses interventions et questions de la salle. Des témoignages, notamment d’entrepreneurs sociaux, à l’image de Juliette Meunier, gérante de la SARL "les Culottées", en concurrence directe avec des industriels qui rendent difficile sa capacité à exister. Des questions sur la place de l’ESS au niveau à la fois de la réglementation française et européenne, les banques éthiques… Devant cet auditoire attentif et en réponse aux multiples questions posées, la candidate à l’élection présidentielle et Alain Lipietz développèrent les éléments du programme des Verts pouvant y répondre.

Pour conclure, Eva Joly et Alain Lipietz conclurent à "la proximité de deux mondes, celui de l’économie sociale et solidaire et celui de l’écologie politique". Une proximité née de l’histoire et des pratiques et solutions envisagées pour résoudre la crise. Et ils se sont engagés sur trois propositions phares :

  • un engagement national pour l’ESS, doté d’une loi-cadre et de fonds d’investissements de soutien
  • des collectivités dotées de moyens pour développer et soutenir l’ESS
  • une aide à la création et à la reprise d’entreprises sociales et solidaires avec un nouveau droit de préemption des salariés

Eva Joly devrait dévoiler son programme en février 2012.

Retrouvez un compte-rendu de l’événement sur le site nord-social.info et Eva Joly 2012

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