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Renforcer la participation des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

Le nécessaire changement de paradigme sur l’entreprise implique de remettre en cause le droit de propriété exclusif des actionnaires sur l’entreprise (plus précisément sur l’affectation des bénéfices, le choix des dirigeants et des orientations stratégiques) et de reconnaître la légitimité d’autres parties prenantes – et notamment celle des salariés – à peser sur les décisions du management et à lui réclamer des comptes.


Il s’agit ainsi de les faire reconnaître dans leur rôle de co-producteur de la richesse de l’entreprise et de contrebalancer le pouvoir des actionnaires. En effet, le capital humain devient de plus en plus le facteur décisif de réussite et de compétitivité des entreprises et il est légitime que les salariés influent le gouvernement de l’entreprise.

Cette influence peut se concrétiser de trois manières, non exclusives l’une de l’autre.

1. La généralisation de la présence d’une « masse critique » d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration et leur pleine participation aux différents Comités. Il ne s’agit pas d’une co-gestion et d’un brouillage des rôles, mais plutôt pour un droit d’intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de l’entreprise, les rémunérations des dirigeants, l’usage des bénéfices.

2. Instaurer un droit de reprise des activités par les salariés sous forme de coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. (ou de mutuelle Mutuelle Définition ), en cas de licenciements collectifs, de fermeture de site, de délocalisation ou de transformation ou création de nouvelles activités. Ce droit ne peut être réellement effectif que s’il est accompagné d’un appui financier des salariés repreneurs. Par exemple, en leur permettant de récupérer en une fois tout ou partie de leur indemnité chômage, en vue de les investir dans l’entreprise.

3. Un élargissement des prérogatives des comités d’entreprise et des autres représentations des salariés, avec, par exemple, un droit de regard suspensif sur toute décision majeure concernant l’emploi et l’investissement ou l’obligation de le faire signer par une majorité de représentants du personnel les « plans de sauvegarde de l’emploi » (PSE).

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