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Stratégie des pouvoirs publics pour favoriser le changement d’échelle des entreprises de l’ESS et promouvoir l’innovation sociale

Impression ForumPublié le 9 décembre 2014 

Lors du premier comité de pilotage du Fonds d’investissement dans l’innovation sociale, le 8 décembre 2014, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
a présenté avec Marie-Guite Dufay, trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance destinés à favoriser le changement d’échelle des entreprises de l’ESS et à promouvoir l’innovation sociale.

Le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO), dont la création a été annoncée en mai 2013 par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat, sera cofinancé à parité par l’Etat et les régions, et géré par Bpifrance. Doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros, il financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des « tickets d’investissement » d’une taille minimale de 30 000 euros.

La mise en œuvre du FISO se fera en deux phases :

  • une première phase d’expérimentation avec huit régions (Franche-Comté, Centre, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine) mobilisera des ressources budgétaires de l’Etat, à hauteur de 10 millions d’euros ; une fois évalués les résultats de cette expérimentation,
  • une seconde tranche de 10 millions d’euros pourra être mobilisée, afin d’élargir le FISO à davantage de régions.

Les Prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS)
Bpifrance diffusera ces prêts bancaires auprès des entreprises de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
, telles que définies à l’article 1er de la loi ESS, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés. D’une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an, ces prêts pourront atteindre des montants compris entre 20 000 € et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la Région. Ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Ce programme est doté d’une capacité d’engagement « Bpifrance » initialement ciblée à hauteur de 50 millions d’euros pour les exercices budgétaires 2015 et 2016, soit plus 100 millions d’euros de prêts, en intégrant les co-financements.

Bpifrance mobilisera, via un fonds de fonds, une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social, pour une capacité totale de l’ordre de la centaine de millions d’euros.
Un tour de table est en cours de finalisation s’agissant du projet de fonds d’investissement dans des coopératives de croissance (projet dit « Impact coopératif »), dans lequel le Crédit coopératif et la Confédération Confédération Une confédération est un groupement de fédérations. générale des SCOP SCOP Société coopérative et participative se sont engagés.
Le tour de table constaté à ce jour fait état d’engagements fermes à hauteur d’au moins 50 millions d’euros.

Les premiers financements mis en œuvre à partir de ces trois nouveaux produits interviendront au premier trimestre 2015.

Consultez le dossier de presse

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