Dès lors que la volonté politique est réelle peuvent s’y développer des coopérations entre divers acteurs, dans le cadre d’une gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. locale partagée et d’une vision commune d’avenir globale du territoire de proximité. Les clés d’entrée de la transition sont multiples et se doivent d’inter-agir entre elles.
Les collectivités locales, en tant que structures d’appui à l’ESS
ESS
Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.
, agissent sur plusieurs champs : la communication (appui à la notoriété des acteurs individuels et collectifs de l’ESS), la recherche (création et développement de chaires universitaires ESS), le soutien matériel (financier, mise à disposition de personnel ou de locaux, mécénat
Mécénat
Soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (solidarité, environnement, culture, recherche...).
de compétence…) ou encore l’aide à la structuration d’appui des réseaux d’acteurs. Sur ce dernier point, les collectivités ont aidé par exemple les Pôles Territoriaux de Coopération
Coopération
Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité
Economiques (PTCE
PTCE
Pôles territoriaux de coopération économique.
), formidables révélateurs de la capacité d’innovation de l’ESS, mais aussi tiers-lieux, Coopératives d’Activités et d’Emplois, Société Coopérative
Coopérative
Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins.
d’Intérêt Collectif
Intérêt collectif
Littéralement, il s’agit bien de l’ensemble des avantages ou des bénéfices dont peut profiter une collectivité spécifique. Il ne faut donc pas le confondre avec l’intérêt général qui vise le plus grand nombre. Par exemple, dans la dénomination des SCIC, le terme d’intérêt collectif désigne les différents collèges qui composent leur sociétariat et non l’utilité sociale qu’elles se sont donnée.
Source :CNCRESS
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Les collectivités locales ont également un rôle à jouer sur deux autres modalités que je souhaite mettre en avant :
- Le rôle d’ensemblier dans la construction de coopérations territoriales : cheville ouvrière d’un regroupement d’acteurs de l’ESS au-delà des réseaux de l’ESS, les élus se considèrent comme des co-gestionnaires de l’intérêt général
Intérêt général
La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
Source : Wikipedia sur leurs territoires, étant admis que la définition de cet intérêt général relève de plusieurs acteurs et pas uniquement des acteurs publics. Dans cette construction de coopérations, l’écosystème public impulsé par la collectivité locale, au plan juridique et financier, adapté au développement de l’ESS et des communs joue un rôle crucial d’ensemblier. - L’organisation interne des collectivités locales en répondant à cet objectif de synergie avec les réseaux de l’ESS, qui se traduit notamment par :
- la transversalité des politiques publiques fait de la transversalité de l’ESS,
- la mise en place d’un cadre juridique favorable à la « biodiversité des contractualisations publiques » : subvention, régie, marchés publics, appel à initiatives, etc.,
- la mise en place d’un cadre gestionnaire simplifiant les procédures, tout en faisant reposer la nécessaire complexité des processus sur la collectivité locale et non sur l’acteur du territoire,
- le financier. Je voudrais donner ici l’exemple du budget participatif, mis en place par de plus en plus de villes. Ce type de démarche impulsée par les collectivités peut faire système pour qu’elles deviennent de véritables laboratoires de la transition, au-delà même de démarches d’expérimentation, dès lors que l’on reconnaît et valorise les citoyens qui les portent, et que l’on maintient dans la durée et dans la réalisation les dynamiques habitantes avec des dotations financières significatives !
Les villes ont de nombreux atouts pour mettre en œuvre la transition écologique avec les acteurs de l’ESS et les citoyens ! Leurs regroupements à l’international au travers, notamment, du Global Social Economy Forum (GSEF) [1], permettent également de faire réseau pour atteindre la neutralité carbone !
Christiane Bouchart
Membre du Conseil d’orientation du Labo de l’ESS
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