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Trois questions à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Impression ForumPublié le 23 avril 2015 

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique répond aux questions de l’UDES sur la place de l’économie sociale et solidaire dans les nouveaux modèles de croissance et sur le projet de loi pour la croissance et l’activité.

En tant que ministre de l’Économie, quelle est selon vous la place de l’économie
sociale et solidaire dans les nouveaux modèles de croissance et dans la reprise qui s’annonce ?

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
), c’est l’alliance de l’utilité sociale et de la performance économique. Au moment où la reprise reste fragile, l’économie sociale et solidaire représente un atout considérable pour que le retour de la croissance bénéficie à tous. Et puis, ce secteur, c’est le quotidien de centaines de milliers de salariés !

L’ESS, c’est également un moyen de faire confiance, et de redonner confiance. Les entrepreneurs sont nombreux à donner du sens à leur engagement, ils veulent aussi oeuvrer au service de l’intérêt général. À cet égard, aussi, l’économie sociale et solidaire propose des modèles qui répondent à ces attentes. Elle permet de réfléchir à de nouveaux modes d’entrepreneuriat fondés sur l’humain plutôt que sur l’individu. Elle mise sur le volontarisme et l’énergie de tous les acteurs de notre économie, en proposant des modèles différents de ceux qui ont été bâtis sur l’économie de marché ou sur la prédominance de l’État.

L’ESS, c’est aussi un moyen de décloisonner notre économie. Les entreprises de l’ESS sont animées d’un esprit collectif qui insuffle une véritable dynamique
participative entre des acteurs de divers horizons. Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif )
en constituent de beaux exemples d’hybridation. Vous l’aurez compris, je n’oppose pas l’ESS aux autres modèles de croissance. Il faut faire en sorte, bien au contraire, qu’ils se complètent, qu’ils se nourrissent les uns les autres, qu’ils dialoguent et
qu’ils conduisent des projets communs. Du fait de son potentiel de création d’emplois non-délocalisables, de son ancrage dans les territoires et de sa capacité d’innovation, l’ESS est une économie résiliente et robuste dont nous avons besoin.

Dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l’activité, vous souhaitez revenir sur le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Quelle(s) modification(s) souhaitez-vous apporter à cette mesure de la loi dite « ESS » ?

L’enjeu, c’est de conserver ce nouveau droit des salariés et de lui apporter quelques ajustements. Pour agir de manière éclairée, Carole DEGA et moi même avons confié à la députée Fanny DOMBRE COSTE la mission de conduire un rapport sur ce sujet. En six semaines, une centaine de personnes représentant plus d’une trentaine d’organisations ont été auditionnées et des propositions concrètes nous ont ainsi été soumises.

Ces propositions nous serviront de base. Nous porterons ces ajustements via un amendement du Gouvernement au projet de loi pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des chances économiques, vraisemblablement lorsque le projet de loi sera examiné à nouveau par les Députés.

À propos de ce même projet de loi, en quoi facilitera-t-il l’exercice de la justice prud’homale et sa simplification ?

Cette loi réformera la justice prud’homale pour la rendre plus simple, plus rapide, plus prévisible et plus efficace. En effet, les délais sont aujourd’hui trop longs : 27 mois en moyenne en cas de départage. La conciliation, aussi, est trop rare, et représente seulement 6% des décisions. Enfin, les décisions sont trop fragiles : 71% des dossiers frappés d’appel sont infirmés.

C’est pourquoi le projet de loi que je porte visera d’abord à renforcer la formation initiale et continue des conseillers prud’hommes. Leurs obligations déontologiques seront aussi renforcées et la procédure disciplinaire sera profondément refondue.
Les mesures que je défends contribueront notamment à renforcer l’autorité des décisions rendues. Les délais seront considérablement raccourcis et
encadrés dès la phase de conciliation – le bureau de jugement en formation restreinte devra ainsi statuer sous trois mois ; par ailleurs, la procédure pourra
être notablement accélérée, en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel. Enfin, les juges pourront s’aider d’un référentiel indicatif pour la fixation des dommages et intérêts, en cas de
licenciement sans cause réelle et sérieuse. Tout cela est fait d’abord et avant tout dans l’intérêt de ceux qui souffrent le plus de la situation actuelle : les employés et les petits patrons.

Interview menée par l’UDES, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, publiée dans la "Lettre de l’UDES" d’avril 2015.

Commentaires

  • En lisant ce 3 questions à , on n’apprend pas grand chose

    • sur la réforme du droit d’information préalable, on savait qu’il y aurait une modification mais qu’est ce qui est envisagé ?
    • sur la réforme prudhomale, c’est facile d’accuser son chien lorsqu’il a la rage mais pourquoi une telle situation de délais, d’attente, de taux d’appel ? quels sont les moyens qu’enfin l’Etat apporte a la justice ? on ne le saura pas.

    et parallèlement le Gouvernement continue d’ignorer les employeurs de l’économie sociale et solidaire. la dernière preuve en est la conférence sociale où les employeurs de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
    Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
    , les employeurs libéraux et les agriculteurs se sont plaints d’avoir été écartés dans un communique commun.
    Il est vrai que l’on y traitait des accords GPEC de branche : 9 ont été signés au niveau national dont 4 dans les branches de l’ESS (acteurs du lien social,foyer de jeunes travailleurs, mutualité, coopératives de consommateurs salariés). Mais l’UDES n’a pas été invitée. ça non plus on ne l’a pas su.

    rendez vous en juin pour le deuxième volet de la conférence sociale : avec tous les qualificatifs élogieux attribuées à l’ESS, l’UDES y sera t’elle invitée ?. les 3 questions auront servi à quelque chose.

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