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Un premier appel à projets national pour soutenir la dynamique des « Pôles Territoriaux de Coopération Economique »

Impression ForumPublié le 16 juillet 2013 

De nombreuses initiatives de terrain concourent à un objectif de développement économique équilibré et pérenne. En explorant des modes de coopération et de mutualisation entre des entreprises industrielles et commerciales implantées localement, des réseaux et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) et différents acteurs contribuent au développement économique des territoires.

Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) qui font dialoguer ces différents acteurs économiques dans différents contextes territoriaux sont l’expression de ces pratiques locales innovantes. Formes structurées et novatrices de coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, les PTCE regroupent, sur un même territoire, des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à d’autres entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, pour mettre en œuvre une stratégie commune et pérenne de mutualisation au service de projets économiques socialement innovants et porteurs d’un développement local durable.

Les PTCE concernent de nombreux secteurs et filières : insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, ...), services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, ...), activités culturelles et créatives, développement d’énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts Circuits Courts Définition du concept de circuits courts alimentaires, ...

De par leur rôle dans le développement des territoires, basé sur la coopération entre acteurs et l’innovation sociale, les PTCE s’intègrent dans les stratégies soutenues par l’Etat et les collectivités territoriales qui concilient les logiques de développement et d’aménagement des territoires : pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, clusters, contrats de ville, emplois d’avenir, emplois francs,...

Objectif

Cet appel à projets vise à apporter un appui de l’Etat aux initiatives exemplaires de PTCE, existants ou en émergence, dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national, en cohérence avec les politiques de cohésion sociale, de redressement productif, d’égalité des territoires et de la ville.
Des actions d’animation nationale seront organisées pour capitaliser et diffuser les résultats de ces pôles, notamment à destination des collectivités territoriales.
Deux types de PTCE sont visés par l’appel à projets :

  • d’une part, des PTCE en phase de consolidation de leurs résultats économiques et sociaux (création d’activités et d’emplois, revitalisation d’un secteur ...) et qui sont fortement ancrés dans leur territoire d’action ;
  • d’autre part, des PTCE émergents proposant des innovations sociales sur leur territoire d’action, notamment sous forme de partenariats entre des entreprises de l’ESS et celles relevant de l’économie lucrative.

Plusieurs critères de sélection sont pris en compte, comme, en priorité, la coopération entre les entreprises de l’ESS et celles qui n’appartiennent pas à l’ESS. La vision stratégique et les objectifs du pôle (crédibilité de la proposition, expériences, qualité de l’analyse de positionnement stratégique, caractère innovant…) et son "opérationnalité" (qualité, pertinence et cohérence du plan d’action, qualité des moyens financiers…) seront également analysés. La priorité sera donnée aux pôles issus de territoires de la politique de la ville, de territoires ruraux en difficulté ou bassins d’emploi désindustrialisés. Si la plupart des initiatives de pôles de ce type sont issues de ces territoires, "nous ne fermons pas la porte aux autres", assure-t-on au cabinet de Benoît Hamon.

L’enveloppe globale prévue pour 2013 et 2014 s’élève à 3 millions d’euros. L’Etat le finance à hauteur de 2,4 millions d’euros (dont 2 millions pour le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement), la Caisse des dépôts et consignations participant à hauteur de 600 000 euros.
Les dépenses éligibles concernent :

  • la fonction d’animation
  • les projets collaboratifs ou collectifs
  • l’élaboration du modèle économique du pôle

Le montant total du soutien financier peut aller de 30 000€ à 300 000 € par pôle sur trois ans. Le taux de financement de l’Etat ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles et un cofinancement des collectivités territoriales sera exigé.

Les pôles ont jusqu’au 31 octobre pour répondre à l’appel à projets. Après quoi la procédure de sélection entrera en œuvre, autour d’un comité de pilotage national dans lequel seront représentés les ministères en charge de l’économie sociale et solidaire, du redressement productif, de l’égalité des territoires et du logement, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations et des personnalités qualifiées. Les premiers pôles devraient être financés dès décembre 2013.

Téléchargez l’appel à projets

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