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Une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre associations, collectivités et Etat

Impression ForumPublié le 24 mars 2014 

Le 14 février dernier, à Nancy, la présidente du Mouvement associatif était aux côtés du Premier ministre et de représentants des réseaux de collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF, AMGVF, RTES) pour signer une nouvelle charte d’engagements réciproques entre la puissance publique et le monde associatif.

En 2001, un premier texte avait, à l’occasion du centenaire de la loi 1901, formalisé les bases d’un dialogue civil constructif entre Etat et associations, au service de l’intérêt général. Malgré sa qualité et l’intérêt qu’il avait suscité, celui-ci était resté lettre morte. Son actualisation, promise par le candidat François Hollande, puis impulsée en 2013 par la ministre en charge de la vie associative, Mme Fourneyron, a permis deux grandes avancées : d’une part la présence, parmi les signataires, des collectivités territoriales qui sont aujourd’hui les premiers interlocuteurs et financeurs du monde associatif, d’autre part l’élaboration d’un cadre précis et engageant pour le suivi et l’évaluation de la charte nationale, élément absent de la première version.

Les débats ont été animés pour parvenir à ce nouveau texte qui est donc le fruit d’un consensus. Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires pour l’Etat et les collectivités territoriales, la question des modes de contractualisation et de financement est bien entendu essentielle. Il s’agit, avec cette nouvelle charte, de favoriser de véritables partenariats plutôt que des prestations de services qui affaiblissent le dynamisme et la créativité des associations, assèchent leurs projets. C’est d’ailleurs lorsque leur initiative est respectée que les projets issus de ces partenariats trouvent le plus d’écho et parviennent à mobiliser la population. La subvention est à cet égard la manifestation économique d’un parti pris politique. Ses critères d’attribution, qui doivent être aussi clairs et transparents que possibles, constituent également un enjeu repris en toutes lettres dans la nouvelle charte.

Lire la suite sur le site du Mouvement associatif.

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