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Vient de paraître : « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »

Impression ForumPublié le 15 juin 2018 

Le rapport a été remis le 8 juin au Premier Ministre par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif. Il est construit autour de trois axes, déclinés en 59 propositions : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d’intérêt général des associations.

Extraits de l’introduction :

"Il ne s’agit pas d’un catalogue de propositions. Mais d’une véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes :

  • Faire vivre les potentialités de la loi 1901
    conforter le cadre dans lequel évolue les associations.
  • Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative
    donner à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux.
  • Faciliter la mission d’intérêt général des associations
    apporter des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu’elles mènent au service de l’intérêt général.
    "

"[...] Les associations représentent-elles un atout premier pour la France. Et cela doit justifier la structuration d’une politique visible, dédiée et claire, qui soit adossée sur un dispositif de financements pluriannuels stables qui permette aux associations de continuer à remplir leurs tâches indispensables au service de l’intérêt général sans rogner sur la qualité du service d’une part, et de pourvoir planifier leurs stratégies de développement et de diversification d’autre part. Les associations ont besoin pour croître, du même climat de confiance que celui dont a besoin le secteur marchand.
Cela doit aussi mobiliser toute l’attention au caractère désintéressé de l’engagement citoyen qui est au fondement de l’association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". et au modèle spécifique non lucratif qui s’y rattache et qui a besoin d’avoir un cadre légal et fiscal sécurisé.
[...]
L’appui au passage à l’échelle est fondamental et nous en avons besoin, mais le soutien à la diversité et à la mise en réseau le sont tout autant. Le maillage des territoires que permettent les associations de toutes tailles constitue un filet tout autant indispensable à la vie de nos territoires qu’il est délicat et doit être appréhendé avec délicatesse ! "

Extraits de l’axe "Faire vivre toutes les potentialités qu’offrent la loi 1901" :

"L’engagement au sein d’activités associatives est générateur de nombreuses externalités positives pour la société, bien au-delà des 1,5% estimés du PIB que représenterait le bénévolat s’il était valorisé. Rendre visible tout l’apport de l’engagement associatif et faire de son essor un enjeu transversal des politiques publiques sont des vecteurs pour construire une société plus solidaire."

"La plus grande attention doit être portée à la préservation des libertés associatives et à leur protection, notamment face aux procédures baillons. [...]
Les activités associatives, nourries de l’implication citoyenne, ne peuvent être réduites aux seules logiques de marché, à une simple contribution au PIB, ou encore être cantonnées à un rôle de prestataire. [...] La reconnaissance d’une économie non lucrative, et sa prise en compte dans la construction des régulations économiques est une action à mener au niveau européen autant qu’au niveau national."

Extraits de l’axe "Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative " :

"Ces dernières années, la tendance a été à l’accroissement d’un financement des activités associatives sur projet spécifique, au détriment d’un soutien au fonctionnement ou sur des actions de long terme. Les crédits accordés à la politique de vie associative ont été très nettement insuffisants pour permettre de répondre aux besoins des associations au regard des enjeux auxquels elles font face. Une politique de vie associative ambitieuse ne peut se conduire sans des moyens permettant à ces acteurs de se projeter dans la durée."

"La question de l’évaluation de l’utilité sociale et de l’impact de l’action associative semble aujourd’hui centrale tant pour les financeurs publics que privés. La capacité des associations à construire et mettre en œuvre des démarches d’évaluation qui répondent à leurs spécificités est un enjeu dont elles doivent se saisir, mais qui a aussi un coût, et requiert l’élaboration d’indicateurs capables de rendre compte tant quantitativement que qualitativement de l’apport de leurs activités. "

"Il convient [...] de garantir une offre d’accompagnement adaptée aux spécificités associatives qui réponde aux besoins de l’association à toutes les étapes de sa vie."

Extraits de l’axe "Faciliter la mission d’intérêt général des associations" :

"La fiscalité associative découle des particularités philosophiques et juridiques des associations. [...] Le contexte économique dans lequel elles évoluent se transforme, et doit être pris en compte pour permettre leur développement tout comme celui de leurs activités au service de l’intérêt général. Il y a ainsi un enjeu à évaluer le cadre fiscal et juridique et procéder aux adaptations nécessaires."

"Au regard de la diversité du secteur associatif et de l’étendue des sujets adressés en matière de financements, plusieurs axes peuvent être distingués et doivent être traités de façon complémentaire :

  • Faciliter l’accès aux financements à travers notamment la création d’un dispositif d’aide aux associations en difficulté ou encore des outils facilitant l’accès au marché bancaire.
  • Faciliter l’accès des associations aux fonds structurels européens, à travers notamment la création d’un fonds d’avance de trésorerie.
  • Permettre aux associations de renforcer leurs fonds propres, notamment en autorisant les associations, y compris pour les secteurs associatifs social, médicosocial et de santé « tarifés », à conserver leurs excédents.
  • Ouvrir de nouvelles possibilités de développement, en encourageant notamment le mécénat Mécénat Définition des PME. "

"La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examinée, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole Bénévole Définition ). [...] Evaluer au niveau national la situation de l’emploi associatif et instaurer une politique spécifique de l’emploi associatif pour soutenir les activités d’utilité sociale qu’elles mènent, est un axe primordial. "

Réalisé dans le cadre du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement en novembre, le rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement a été piloté par la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative, le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, et le Mouvement associatif.

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