Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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L’Économie sociale et solidaire (ESS)

 

L’Economie sociale et solidaire (ESS) regroupe les structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté à chaque territoire et à ses habitants. Leurs activités visent le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.

Il existe des projets qui font vivre l’économie sociale et solidaire sur le terrain partout en France : découvrez-les dans notre présentation d’initiatives inspirantes pour un nouveau modèle...

Le Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. s’intéresse aux enjeux de cette économie différente à travers ses publications et ses événements.

Les acteurs de l’ESS agissent dans des champs très divers : environnementaux (par exemple avec les structures de la transition énergétique citoyenne), financiers, producteurs en circuits courts, etc. Ils se caractérisent par la coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi.


La loi reconnaît l’ESS comme un mode d... par economie-et-finances

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Part sociale

La part sociale est, pour une société coopérative, ce qu’est « l’action » à la société de capitaux, néanmoins sa valeur est fixe et ne peut s’échanger en bourse.

Le capital des coopératives est constitué de parts sociales qui sont remboursables à leur valeur nominale lors du départ d’un membre. C’est pourquoi les coopératives ont un capital variable.

Comme les actions, les parts sociales peuvent donner droit au versement de dividendes. Certaines banques coopératives, en plus de leur capital constitué de parts sociales, émettent des titres participatifs, appelés « parts sociales B » qui ne donnent pas le droit de vote mais sont éligibles aux dividendes.

Source : Coop FR.

PLIE

Les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail.

Les PLIE PLIE Les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail. proposent un accompagnement individualisé et renforcé des publics. Cet accompagnement s’inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne. Il est assuré par des référents de parcours individualisés et se poursuit durant les six premiers mois d’accès à l’emploi durable.

L’entrée dans le PLIE est un acte volontaire du participant, auquel est alors affecté un référent unique de parcours, dont les missions sont d’établir un diagnostic des compétences, des difficultés et des attentes du participant, de co-construire avec lui son parcours d’insertion et d’en coordonner les étapes, puis d’assurer un suivi dans l’emploi durant les six premiers mois.

Le PLIE associe, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Présidée par un élu local, la structure juridique du PLIE assure les responsabilités financières et juridiques de tous les engagements contractuels du PLIE. Elle peut prendre quatre formes : régie au sein d’une collectivité locale, établissement public, association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". ou groupement d’intérêt public.

Source : Ministère de l’emploi.

PTCE

Pôles territoriaux de coopération économique.

Un pôle territorial de coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Les PTCE permettent notamment de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement. Cette innovation tient à des formes de coopération économiques initiées par des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. ), qui, par leurs finalités sociales et environnementales, par leurs formes de gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. et leur ancrage territorial, contribuent à faire prévaloir coopération et mutualisation entre acteurs.

En savoir plus avec notre thème de travail "Les Pôles territoriaux de coopération économique".

Loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, Article 9 :

« Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »

PTCE Village documentaire de Lussas @Hélène Motteau

PTCE Eco-Domaine de Bouquetot @Cerdan Lionel Photographies

Raison d’être

La raison d’être d’une entreprise désigne la façon dont elle entend jouer un rôle dans la société au-delà de sa seule activité économique. En France, elle a notamment été définie par Jean-Dominique Senard dans le cadre de son travail mandaté par le gouvernement français sur l’objet social des entreprises : « La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens ».

Source : wikipédia

Pour aller plus loin

Résilience d’un territoire

Face à des perturbations et des chocs de toute nature (écologique, économique, démographique, démocratique, sociale, etc.), la résilience d’un territoire est sa capacité à trouver les voies d’un nouvel équilibre et à le faire vivre de façon durable.

Source : pré-rapport « Dynamiques collectives de transitions dans les territoires »

Pour aller plus loin

RSE

Responsabilité sociétale des entreprises, également appelée responsabilité sociale des entreprises.

Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur vie. Mais de quoi s’agit-il ?

La responsabilité sociétale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE RSE Responsabilité sociétale des entreprises, également appelée responsabilité sociale des entreprises. va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La norme ISO 26000, standard international définit le périmètre de la RSE autour de 7 questions centrales :

Source : Ministère de l’Economie.

SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

La Scic SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif. , créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est :

UNE SOCIÉTÉ

COOPÉRATIVE Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins.

D’INTÉRÊT COLLECTIF Intérêt collectif Littéralement, il s’agit bien de l’ensemble des avantages ou des bénéfices dont peut profiter une collectivité spécifique. Il ne faut donc pas le confondre avec l’intérêt général qui vise le plus grand nombre. Par exemple, dans la dénomination des SCIC, le terme d’intérêt collectif désigne les différents collèges qui composent leur sociétariat et non l’utilité sociale qu’elles se sont donnée.

Source :CNCRESS

  • L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
  • Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…

Une Scic permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.

Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :

  • des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
  • des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
  • un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

Source : Les Scic.

SCOP

Société coopérative et participative

Juridiquement, une Scop SCOP Société coopérative et participative est une société coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.

Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.

Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.

Dans une Scop, le partage du profit est équitable :

  • une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
  • une part pour les associés sous forme de dividendes ;
  • une part pour les réserves de l’entreprise.

Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.

Source : Les Scop.

Tiers-Lieu

Un tiers-lieu, de l’anglais « the third place » (Ray Oldenberg, 1980), est un espace de sociabilité informel qui se distingue du premier lieu, la maison et du second, le travail. Espace de médiation et d’innovation, il favorise le faire-ensemble, l’échange de compétences, la créativité et la libre expression en réunissant dans un même endroit des individus aux parcours et aux cultures différentes.

Source : pré-rapport « Dynamiques collectives de transitions dans les territoires »

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