20 ans des SCIC : une entreprise d’avenir

Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) fêtent joyeusement les 20 ans de la Loi qui les a instituées, le 17 juillet 2001. Joyeusement, car elles connaissent un très fort développement et constituent une nouvelle étape pour l’ESS dans le développement d’une économie qui produit et entreprend autrement. Ce succès, long à se dessiner, n’est pas dû au hasard ou à la chance. La Loi de 2001 a reconnu un nouveau modèle hybride, au croisement de l’association et de la société commerciale, une nouvelle forme de partenariats publics-privés où les excédents en réserve sont strictement impartageables. Ce concept d’entreprise est profondément original, moderne, répondant aux innovations sociales et écologiques entrepreneuriales, aux coopérations territoriales et aux formes innovantes de gouvernance partagée.

Société commerciale, inscrite au registre du commerce, la SCIC se caractérise par sa dimension entrepreneuriale tout en poursuivant des finalités d’utilité sociale. Cette originalité lui ouvre une capacité à lever des fonds propres, et donc à investir et ainsi générer du développement. C’est également et surtout, le premier statut d’entreprise qui organise un multi-sociétariat dans sa gouvernance (bénéficiaires, salariés, bénévoles, collectivités…). Les collectivités locales peuvent être au capital d’une SCIC jusqu’à 50 %, et ainsi se saisir de ce statut  comme outil de partenariat public-privé au service des territoires. 

Le démarrage a été lent. La nouveauté du statut (ni association, ni SCOP) a freiné son développement : une perception de complexité avec un agrément préfectoral, l’insuffisante maîtrise des interlocuteurs des projets (juristes, experts comptables, banques…), la frilosité des services juridiques des collectivités locales. La suppression de l’agrément préfectoral en 2012, la révision du statut SCIC par la Loi de 2014 et la multiplication des initiatives recourant à ce statut ont par la suite insufflé leur développement.

Quelques chiffres : 

• En 2011, il y avait 231 SCIC en France
• Entre 2012 et 2017, le nombre de SCIC a progressé de 20% par an
• Fin 2020, les 1060 SCIC font travailler près de 10 000 salariés
• Entre 2015 et 2020, le nombre des SCIC double et le nombre d'emplois augmente de 150%. 

Mais c’est aussi l’évolution du contexte qui explique ce succès, avec de nouvelles dynamiques de coopération territoriales (PTCE), une meilleure capacité locale de promotion, d’accompagnement et de financements des projets (CRESS, UR Scop, France Active,...), un intérêt croissant des collectivités pour répondre aux enjeux de transition écologique ou de re-localisation d’activités, une mutation culturelle relativisant le modèle des start-up de capitaux et revalorisant la notion de biens communs..

Le mouvement est maintenant bien lancé. Souvenons-nous pourtant de cette leçon : la réussite d’une loi comme celle de 2001 nécessite des moyens conséquents d’ingénierie et d’accompagnement.

Un rapport de l’IGF et de l’IGAS établissant un diagnostic des SCIC en mai 2021, arrive à point nommé pour le 20ème anniversaire de la Loi. C’est une chance et un signe fort de reconnaissance. Le rapport souligne l’originalité du statut SCIC, sa forte progression et analyse les freins qui gênent encore son développement. Ceux-ci ressortent principalement d’insécurités juridiques qu’il conviendrait de lever. Ainsi l’utilité sociale est insuffisamment définie en droit et les dirigeants de SCIC sont moins bien protégés (couverture chômage notamment). De même les collectivités locales, pourtant présentes au capital de 35% des SCIC, ne se sentent pas sécurisées pour les subventionner ou les financer, au regard de la réglementation européenne. Enfin, les inspections générales soulignent la difficulté (classique) des SCIC à lever des fonds propres auprès des investisseurs institutionnels du fait des conditions de rémunération du capital.

La levée de ces freins serait une réelle avancée pour que les SCIC surmontent certains handicaps par rapport aux associations pour l’accès à des aides publiques et d’autres par rapport aux entreprises de capitaux pour trouver des fonds propres.

Ce 20ème anniversaire est le moment opportun pour agir en faveur des SCIC.

1. D’abord en élaborant rapidement une proposition de loi qui apporte les bonnes réponses aux difficultés juridiques pointées par les deux Inspections tout en faisant reconnaître au niveau européen la notion d’entreprise à lucrativité limitée dont les SCIC sont une illustration concrètes.
2. Ensuite en encourageant et soutenant un entrepreneuriat d’utilité sociale, fondé sur de nouvelles coopérations sur les territoires, répondant aux enjeux cruciaux de santé, d’alimentation, de mobilité, d’énergie, de culture, de sport... entrepreneuriat qui peut s’appuyer, quand il le souhaite, sur le statut de SCIC. Car il n’est pas inutile de rappeler qu’il n’y a pas de bon statut en soi mais des statuts adaptés ou pas aux projets d’entreprises, à leur modèle économique, à leur désir de gouvernance.

Les Conseils Régionaux l’ont en partie compris en soutenant cet entrepreneuriat innovant, localisé, utile : reste pour eux à en faire un véritable défi de développement territorial.

De leur côté, les grandes entreprises de l’ESS, banques coopératives, mutuelles d’assurance ou de santé pourraient s’intéresser plus aux SCIC, en être partenaires, les financer pour leur permettre, dans certains cas, de changer d’échelle. Le projet Licoornes en est un bel exemple. Rassemblant neuf SCIC proposant aux consommateurs un modèle de transition écologique cohérent, systémique, coopératif (Enercoop, Telecoop, Mobicoop, Commown, Coop circuits, Nef, Citiz, Railcoop, Labelemmaüs), ce projet se positionne comme réponse innovante socialement aux défis sociétaux actuels.

La coopération d’intérêt collectif incarne l’avenir, pour sortir des excès de la concurrence, de la financiarisation et de la mondialisation de l’économie. La crise sanitaire, les menaces climatiques, les pertes de souveraineté, l’accroissement des inégalités sociales… suscitent de très fortes aspirations, en particulier chez les jeunes, pour une économie qui n’ait pas le profit comme alpha et oméga. Oui, décidément les SCIC sont des entreprises de l’avenir.

Avec près de 10 000 emplois coopératifs, les SCIC ont plus que doublé en 5 ans, faisons le pari collectif des 50 000 emplois dans les dix ans à venir !

Fatima Bellaredj, Déléguée générale de la CGSCOP

Hugues Sibille, Président du labo de l’ESS, ancien Délégué Interministériel à l’ESS