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Caisse des Dépôts des Territoires - Une cellule nationale d’animation des PTCE devrait être créée

Impression ForumPublié le 31 mars 2017 

Les pôles territoriaux de coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité économique, ou PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. , visent à susciter une dynamique de développement économique local par la coopération entre différents acteurs - associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire, entreprises "traditionnelles", collectivités, universités, etc. Lors d’une journée organisée le 28 mars pour les PTCE, Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. , a annoncé qu’une cellule nationale d’appui devrait être prochainement mise en place.

Cet article a été publié le 30 mars 2017, par Caroline Megglé, pour Caisse des Dépôts des Territoires.

"Peu de moyens, mais beaucoup de volonté." C’est le message qu’a adressé Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. ), aux représentants de pôles territoriaux de coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) réunis le 28 mars 2017 à L’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). A défaut d’un troisième appel à projets gouvernemental, les PTCE devraient pouvoir compter sur la mise en place d’une "cellule nationale d’animation" destinée à "les accompagner dans leur développement".

Portée par une structure existante, cette cellule "France PTCE" - sur le modèle de "France Clusters" pour les pôles de compétitivité - associerait dans son comité de pilotage les cinq membres de l’Inter-réseau PTCE (1) et des financeurs publics, dont la Caisse des Dépôts. Les PTCE souhaitant bénéficier des services de la cellule verseraient une cotisation d’adhésion et des rétributions, afin de permettre au dispositif d’atteindre "50% d’auto-financement d’ici trois ans".

Des services aussi destinés aux collectivités

La cellule aurait pour mission d’animer les échanges entre PTCE, de proposer "des prestations individualisées d’expertise en fonction de leurs besoins" - appui juridique, ingénierie financière, "mise en relation qualifiée", etc. -, de favoriser l’évaluation de l’impact des pôles avec notamment la mise en place d’indicateurs partagé et de promouvoir les PTCE - dont la visibilité est actuellement "insuffisante" - auprès des habitants, des entreprises et des élus. Ces prestations pourraient également bénéficier à des collectivités locales souhaitant "favoriser la mise en place d’une dynamique sur leur territoire", a ajouté Odile Kirchner.
"Des moyens dédiés à une démarche concertée et coordonnée" d’animation des PTCE, "c’est positif", estime Anne-Laure Federici, Déléguée générale du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Des collectivités impliquées dans la plupart des PTCE

Actuellement, 65 pôles ont signé la charte des PTCE portée par le Labo de l’ESS et entre 150 et 180 groupements auraient postulé aux deux appels à projets ministériels. Le Labo de l’ESS devrait prochainement actualiser les données sur les PTCE et leur impact local par la publication des résultats d’une enquête.

En 2016, le RTES avait interrogé un échantillon de 50 PTCE sur le rôle des collectivités dans la dynamique. La plupart d’entre eux pouvaient compter sur l’implication d’une ou de plusieurs collectivités. Ces dernières fournissent des aides au fonctionnement ou à l’investissement - en contribuant notamment à la mise en place de lieux partagés - et sont parfois présentes dans la structure même du PTCE. Les deux formes juridiques les plus courantes sont l’association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". (65%) et la société coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. d’intérêt collectif Intérêt collectif Littéralement, il s’agit bien de l’ensemble des avantages ou des bénéfices dont peut profiter une collectivité spécifique. Il ne faut donc pas le confondre avec l’intérêt général qui vise le plus grand nombre. Par exemple, dans la dénomination des SCIC, le terme d’intérêt collectif désigne les différents collèges qui composent leur sociétariat et non l’utilité sociale qu’elles se sont donnée.

Source :CNCRESS
(16%).

Les fonds structurels, une piste pour consolider les moyens des pôles

Autour du thème de la "citoyenneté économique", la journée du 28 mars a permis aux animateurs de pôles de faire le point sur les prochains défis des PTCE. Parmi ces défis, on retient la nécessité de travailler sur l’évaluation et la mesure d’impact, afin de promouvoir la dynamique, renforcer la visibilité des pôles et attirer de nouvelles parties prenantes - notamment des citoyens, des acteurs économiques et des partenaires publics.

Les PTCE s’interrogent en effet tous sur leur modèle économique, ambitionnent de "drainer l’épargne solidaire" et de mobiliser davantage d’entreprises partenaires ou mécènes, évoquent des pistes telles que les fondations territoriales actives à Lille, en Alsace ou encore en Aveyron.

La "question des moyens" est prégnante, pour Patricia Coler, Déléguée générale de l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc) et Présidente du Mouvement pour l’économie solidaire (MES), qui encourage les PTCE à mobiliser les fonds structurels européens. Une orientation partagée par Anne-Laure Federici, qui souligne aussi "l’importance que les PTCE soient inscrits dans les schémas régionaux de développement économique - les SRDEII - et d’aménagement - les SRADDT".

Retrouvez l’integralité de l’article sur Caisse des Dépôts des Territoires.

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