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Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, achat éthique et responsable, campagne d’éducation et de sensibilisation des citoyens, guide de l’achat public solidaire, les élus et les politiques locales de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
ont souvent été les fers de lance d’une réorientation de la commande publique.


L’expérience récente en matière de clauses sociales indique les stratégies pour faire de l’économie sociale et solidaire un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses spéciales suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales. A ce titre, la volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens sont décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance Gouvernance Définition efficace pour l’économie solidaire tient à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges des commandes publiques.

Du côté de la conditionnalité des aides économiques aux entreprises, plusieurs initiatives régionales méritent que l’on s’y intéresse. Ainsi en région PACA, c’est en partie sous l’impulsion de l’élu en charge de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
et du fait de la participation de la CRES à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) qu’il a notamment été décidé de sortir d’une logique d’aide aux grandes entreprises, considérant que cela faisait rarement levier en matière d’emplois, pour passer à une logique de prêts.

Citons également la région Limousin qui a introduit début 2007 une modulation du taux d’aide aux entreprises en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux. Les entreprises sont alors invitées à valoriser leurs pratiques en matière de gouvernance, de redistribution des résultats aux salariés, d’insertion durable ou encore d’implication dans des actions de développement local et régional.

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