FIDA : quels risques de démutualisation pour l’assurance ?
Par Florian Laboulais, Responsable des projets au Labo de l’ESS.
Proposé par la Commission européenne, le projet de règlement Framework for financial data access entend étendre l’Open Banking à l’Open Finance, en organisant le partage des données financières au-delà des seuls comptes de paiement, incluant notamment les données assurantielles. En cours de négociation interinstitutionnelle, ce texte soulève différentes questions, notamment en ce qui concerne le risque d’une fragilisation du modèle de mutualisation au cœur du système français d’assurance, au détriment de l’ensemble des assuré·e·s et en particulier des plus vulnérables.
Rédigée dans le cadre du dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? », cette note présente le projet de règlement et les principales critiques qui lui sont opposées en analysant les risques de démutualisation induits par FIDA. Cette proposition de règlement européen illustre la tendance plus générale à la remise en question du principe de mutualisation pouvant affecter, au-delà des seul·e·s acteur·rice·s mutualistes, l’ensemble de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Pour les entretiens réalisés afin de nourrir la rédaction de cette note, le Labo de l’ESS exprime sa gratitude à :
- Aéma Groupe et plus particulièrement Adrien Couret son directeur général, Jessica Carreno Louro, responsable des affaires européennes et Fanny Bastid, chargée d’affaires publiques ;
- La Macif et son directeur Influence, Écosystèmes et Prospective, Nicolas Marescaux ;
- L’Association des Assureurs Mutualistes (AAM), Cornélia Federkeil sa secrétaire générale et Valérie Blanchard sa secrétaire générale adjointe.
Le Labo de l’ESS tient également à remercier Michel Catinat, référent de la thématique ESS européenne au sein du think tank et Nadine Richez-Battesti, économiste et co-animatrice de l’axe de travail « Changer le modèle économique », pour leur appui dans la rédaction de cette note.
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Cette note est l’une des publications constituant le dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? », alimenté tout au long de l’année 2025 par les travaux menés sur cette thématique, en partenariat avec Aéma Groupe.
