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Interview de Hugues Sibille : "Le gouvernement peut promouvoir l’ESS comme premier de cordée de l’intérêt général"

Impression ForumPublié le 15 février 2018 

Le Fil CIDES a interrogé le président du Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. sur la mission "Entreprise et intérêt général Intérêt général La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

Source : Wikipedia
" menée actuellement par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard : quels éléments positifs et quels points de vigilance peuvent être relevés dans cette initiative en vue du projet de loi PACTE Loi Pacte Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement  ?

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Alors que le rapport sur l’entreprise et l’intérêt général Intérêt général La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

Source : Wikipedia
devrait être publié au début du mois de mars prochain, le Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. faisait paraître récemment une tribune de son président sur ces enjeux et la place que doit y jouer l’économie sociale et solidaire : L’Entreprise, l’ESS et l’intérêt général. Chorum CIDES revient sur ces questions avec lui. Extraits de l’interview.

Chorum CIDES : L’ESS semble sur la défensive dans ce débat et peine à sortir de cette ambivalence où l’on souhaite voir les principes de l’ESS infuser l’économie, tout en s’inquiétant de l’effet de dilution…
Hugues Sibille : J’ai toujours pensé que le fait que des structures de l’ESS montent des opérations avec des entreprises qui n’en font pas partie était tout à fait respectable si elles le font clairement en assumant leurs différences et sans se banaliser. La loi de 2014 permet de jouer l’ouverture car elle définit un périmètre clair de ce qu’est l’entreprise sociale Entreprise sociale Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale. et solidaire. Mais, nous ne sommes pas assez à l’offensive sur un certain nombre de débats comme l’entreprise libérée, tout comme nous ne l’avions pas été sur la RSE RSE Responsabilité sociétale des entreprises, également appelée responsabilité sociale des entreprises. … Nous devrions en être les pionniers. [...]

Chorum CIDES : Quelles seraient les chantiers pour rester des « pionniers » ?
Hugues Sibille : En premier lieu, passer d’une simple démocratie d’élection à une démocratie de délibération. Le rôle des assemblées générales, le débat sur les résolutions doit évoluer.
Deuxièmement : les parties prenantes de la gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. . Il faut dépasser le mono sociétariat pour aller vers une gouvernance de multi sociétariat. [...]
Troisième chantier : L’ESS doit être à la pointe de l’ancrage territorial de l’entreprise afin d’approfondir notre différence. [...]

Chorum CIDES : Ce débat est-il un signe positif pour autant ?
Hugues Sibille : Oui. On ne peut pas être contre le fait qu’un gouvernement cherche à encourager les entreprises à être plus vertueuses. Changer le code civil peut-être positif, sécuriser les mouvements de capitaux et éviter les OPA hostiles également. Par contre il faut être vigilant sur plusieurs points et éviter de multiplier les statuts. Il existe déjà 7 types de statuts de fondations !

Chorum CIDES : L’évolution du Code civil pourrait-elle avoir un effet de dilution de l’ESS dans le grand tout de l’entreprise ?
Hugues Sibille : [...] Si la création d’un nouveau statut a pour effet de diluer les financements de l’épargne salariale solidaire, ou les avantages fiscaux car ils seraient accessibles aux SOSE, alors là, il y a un risque de fragilisation de ce qu’est l’ESS. Le gouvernement devrait défendre le fait qu’il y a, à l’intérieur du champ des entreprises, une catégorie qui intègre d’avantage l’utilité sociale : L »ESS qui est une sorte d’aile avancée au cœur de l’intérêt général. Si à la fin des fins on a une ESS diluée et des jeunes qui veulent y aller en pensant que Vinci ou Enercoop, une Scic SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif. ou une Sose c’est pareil… je dis non. Camus a dit « Mal nommer les choses, c’est contribuer au malheur du monde », Je reste favorable à ce qu’il reste un secteur ESS identifié comme tel, qui obéisse à certaines règles écrites dans la loi. Et cette loi, c’est celle du 31 juillet 2014.

Lire l’ensemble de l’interview...

Sur la même thématique, le Fil CIDES synthétise les enjeux dans son article Entreprise et intérêt général : inquiétudes sur l’émergence d’une entreprise sociale "light" à lire en ligne...

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