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La réforme du livret de Développement Durable et solidaire pour financer l’ESS

Impression ForumPublié le 16 juin 2016 

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé le 12 janvier dernier le fléchage du Livret Développement Durable (LDD) vers l’Economie Sociale et Solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) et un financement supplémentaire de 100 millions d’euros. Une réforme adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Sapin 2.

Souvent considéré comme le petit frère du livret A, le livret de développement durable permet de mettre de côté jusqu’à 12 000 €. Il est d’ailleurs rémunéré au même taux (0,75 % depuis le 1er août 2015) et n’est pas non plus soumis aux impôts ou cotisations sociales. Jusque-là, l’encours du LDD servait notamment à financer divers projets liés au développement durable.

Le LDD va toutefois se transformer en livret de développement durable et solidaire. Ainsi, les banques seront obligées de proposer à leurs clients, une fois par an, de donner une partie du capital ou des intérêts de leur LDD à une entreprise solidaire. L’épargnant sera libre quant à lui, de donner suite ou non à cette proposition.

En commission, les députés déposé deux amendements à cette réforme. Le premier prévoit que la réforme ne s’applique pas seulement aux LDD mais aussi aux livrets A. Le second oblige les banques à investir dans des structures de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
une partie des fonds des LDD qu’elles ne remontent pas à la Caisse des dépôts (soit 35 à 40 % des encours, qui bénéficient aujourd’hui au secteur du développement durable).
Selon l’article adopté à l’Assemblée nationale, pourront recevoir ces dons tous les acteurs de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi Hamon, c’est-à-dire toutes les mutuelles, les coopératives, les fondations, les associations, ainsi que les entreprises sociales.

Avec un encours récemment estimé à 100,8 milliards d’euros, le livret de développement durable apparaît comme un bon outil pour réorienter l’épargne des Français vers des projets sociaux et solidaires. Même si seulement la moitié des épargnants concernés donnait son accord et que l’encours réaffecté se limitait à 10 %, le secteur bénéficierait d’un apport d’argent frais de 5 milliards d’euros. Une réelle opportunité de financement pour les acteurs de l’ESS !

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