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Publié le 27 avril 2021
Deux personnes pliant des vêtements
Mots clés
investissement
ESS
Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté aux côtés des acteurs de l'ESS

Depuis le début de la pandémie, la Région a mis en place divers dispositifs pour soutenir l'économie de proximité et les entreprises relevant de l'ESS. Un secteur en première ligne pour faire face aux effets dévastateurs de la COVID 19 mais fortement impacté par la crise économique qui en découle.

Le Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR) soutient donc non seulement les branches de l'ESS en difficulté, mais aussi celles qui font de cette crise une opportunité pour changer de modèles de production, de consommation ou de réappropriation des besoins des habitants. C'est pourquoi la Région a choisi d'augmenter fortement son taux d'intervention sur les investissements matériels (80% voire 90% maximum), les études (jusqu'à 100%) et sur les investissements immobiliers (40% à 70% selon les territoires).

Les objectifs 

L'« Accélérateur à projets d'investissement ESS » permet de financer les projets d'investissements des structures de l'ESS. Une attention particulière est portée à celles relevant des secteurs caritatif, médico-social et de l'aide à domicile, fortement sollicitées pendant la crise de la COVID 19. Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros par projet, et pourra concerner des investissements matériels (outil de production, matériel roulant ou de manutention, mobilier, informatique,...), des investissements immatériels (logiciels, site internet, applications numériques,...) ou des investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou des réductions des coûts de production.

En ce qui concerne les investissements immobiliers des entreprises de l'ESS, la Région finance, en complémentarité des aides des EPCI et avec un plafond fixé à 500 000 euros par projet, des achats de bâtiments ou de terrains, des travaux sur le bâti, de mises aux normes et d'accessibilité, les VRD, les coûts liés à la dépollution... Pour les frais d'études et de conseils, le montant maximal de l'aide régionale est fixé à 30 000 euros.

Qui est concerné ?

Toutes les structures de l'ESS sont potentiellement concernées, quel que soit le nombre de salariés.

Où trouver les informations ?

Les dossiers de demandes de subvention (avec les conditionnalités) sont téléchargeables en cliquant ici.

Calendrier 

Les dossiers peuvent être déposés du 16 avril au 1er octobre 2021.

Vous avez des questions ?

Manon MOREAU

Chargée de mission ESS

manon.moreau@bourgognefranchecomte.fr

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