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Le CESE adopte un rapport sur l’entrepreneuriat social

Impression ForumPublié le 5 juin 2012 

Le 23 mai le Conseil économqiue et social européen (CESE) réuni en séance plénière a adopté par 193 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions le rapport de M. Guérini sur l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social « L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.). » , en réponse à la Communication de la Commission d’octobre 2011.

Au cours de cette session plénière, le CESE s’est réjoui des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d’améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l’entreprise sociale Entreprise sociale Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale. . Il demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d’entreprise.

Ce rapport est un avis, il n’a donc pas de force contraignante ; néanmoins, il pose une définition de la notion d’entreprise sociale au niveau de l’Union européenne.

Pour en savoir plus : allez sur le site de l’intergroupe Economie Sociale du Parlement Européen

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