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Le Département de la Seine-Saint-Denis lance un appel à projets ESS

Impression ForumPublié le 11 mars 2014 

Économie innovante et porteuse de valeurs respectueuses de l’humain, créatrice d’activités et d’emplois non délocalisables, l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. est aussi une réponse aux besoins de la population séquano-dionysienne. L’appel à projets est un des outils qui peut favoriser ce développement. Au regard de la réussite des deux premières éditions, le Président du Conseil général Stéphane Troussel a donc décidé de le reconduire en 2014.

L’appel à projets a lieu du 10 mars au 30 avril.

Pour proposer votre projet, rien de plus simple.
Voici les informations pour déterminer son éligibilité à un financement du Département et les modalités de réponse.

À qui s’adresse l’appel à projets ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. 2014 ?

Aux organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) ;
Aux entreprises agréées « entreprises solidaires » ;
Aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) conventionnées par la DIRECCTE.

Quel type de soutien possible ?

Un soutien financier, plafonné à 15 000€, en investissement et fonctionnement.

Que peut soutenir l’appel à projets ESS ?

L’accompagnement à l’émergence, à la création ou au développement d’activités visant à créer des emplois pérennes non délocalisables ;
L’insertion des allocataires du RSA ou des jeunes éloignés de l’emploi ;
Le soutien aux initiatives locales ;
Le développement durable ;
L’encouragement d’actions de mutualisation, de coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité et de groupement de structures ;
L’appui aux projets territorialisés en Seine-Saint-Denis et/ou bénéficiant aux séquano-dionysiens.
Une attention particulière sera portée aux projets ayant pour objectifs :

Quel est le calendrier prévisionnel ?
L’appel à projets est ouvert du 10 mars au 30 avril.
L’instruction se déroule en suivant.
Vous serez informés si votre projet est retenu ou non courant septembre.

Comment candidater ?
1. Télécharger le dossier de candidature en 2 parties ci-dessous 1
2. Le compléter avec précision (tout dossier incomplet est inéligible)
3. Le transmettre au Service du Développement de l’Économie Sociale et Solidaire avec la totalité des pièces complémentaires :
a. Soit par mail : ess@cg93.fr
b. Soit par courrier au :

Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Délégation au développement Économique, à l’Emploi, à la Formation professionnelle et à l’Innovation
Service du Développement de l’Économie Sociale et Solidaire
Appel à projets ESS 2014
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex

Contact :
Service du Développement de l’Économie Sociale et Solidaire
Secrétariat : 01 43 93 87 08 ou ess@cg93.fr

Plus d’informations sur le site du Conseil Général.

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