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Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte » - La Gazette des Communes

Impression ForumPublié le 24 avril 2018 

Isabelle Raynaud revient dans son article sur une table-ronde autour des enjeux de la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) avec Jérôme Voiturier, directeur général de l’Uniopss, Antoine Dubout, président de la Fehap, Hugues Vidor, président de l’Udes, et Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. et de la Fondation Fondation "La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif." Crédit Coopératif. Extraits.

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Entreprises à mission

Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. et de la Fondation Fondation "La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif." du Crédit coopératif, distingue deux types d’entreprises : les classiques dont l’objectif premier est de faire des bénéfices mais qui peuvent se choisir d’autres missions en plus et les entreprises de l’ESS dont « le cœur de métier est d’avoir un impact social  ».

« Il faut conserver cette distinction. Nous attendons des éléments spécifiques dans la loi Pacte Loi Pacte Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement , pas en opposition [aux dispositifs pour les entreprises classiques] mais pour que l’approche propre à l’ESS ne soit pas diluée  » juge-t-il.

French Impact

Sans volet territorial, il sera néanmoins impossible d’avancer, souligne le président du Labo de l’ESS : «  il faut un écosystème territorial pour répondre aux problèmes, pas seulement une approche d’entreprises.  »
Il ajoute : « 
Je souhaite que “French impact” fasse progresser l’idée que l’investissement social permet de rendre l’ensemble de la société plus performante. Cet argent n’est pas gaspillé ! »

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