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Loi ESS, un an après le vote

Impression ForumPublié le 3 août 2015 

À l’occasion du 1er anniversaire de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a rappelé l’engagement du gouvernement en faveur de « cette façon d’entreprendre à la fois efficace économiquement et utile socialement ».

La secrétaire d’état a ainsi rappelé que plus de 600 000 emplois non délocalisables seront à pourvoir d’ici 2020 dans le secteur. Ainsi, 24 % de nouveaux emplois ont été créés depuis 2000 alors que l’emploi privé des entreprises classiques a progressé de 4,5%. La résilience de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. n’est donc plus a prouver.

Plus de la moitié des décrets parus

La loi ESS a pour vocation de permettre au secteur de changer d’échelle autour de 5 objectifs principaux : reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ; consolider le réseau, la gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. et les outils de financement des acteurs de l’ESS ; redonner du pouvoir d’agir aux salariés ; provoquer un choc coopératif ; renforcer les politiques de développement local durable.

22 mesures sont ainsi pensées pour permettre au secteur de se doter d’un cadre plus clair (définitions d’une entreprise sociale Entreprise sociale Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale. et solidaire, du cadre de la subvention des associations, despôles territoriaux de coopération économique portés par le Labo de l’ESS, légalisation du regroupement de scops, etc.) pour permettre aux acteurs de grandir et de bénéficier notamment de financements essentiels à leur développement. A l’heure actuelle, une trentaine de décrets et mesures d’application ont été promulguées.

Le ministère de l’économie vient d’éditer un document de synthèse pour « tout savoir et tout comprendre sur la loi économie sociale et solidaire ». Martine Pinville, dans une allocution filmée rappelle par ailleurs les objectifs de la loi et les spécificités de l’ESS.


Martine Pinville présente l'économie sociale et... par economie-et-finances

Le secteur, fort de sa reconnaissance, est aujourd’hui en plein développement et structuration. De nombreux axes majeurs et stratégiques (développement de l’entrepreneuriat sous forme ESS, financements, consolidation sur les filières d’avenir comme la Transition Energétique Citoyenne, etc.) sont aujourd’hui défendus par les acteurs de l’ESS.

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