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Mettre en place un "Community Reinvestment Act" à la française

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

Le Community Reinvestment Act (CRA) est un dispositif législatif américain mis en place en 1977 qui pousse les banques de dépôts à agir dans deux directions. D’une part, développer leur activité et leur capacité à prêter et investir de manière responsable et pérenne sur des territoires défavorisés, au service de personnes souvent exclues du système bancaire, ou pire, soumises à des offres trompeuses et abusives. D’autre part, soutenir financièrement et développer l’activité des acteurs de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
actives sur ces territoires et favorisant l’inclusion sociale et économique des personnes qui y vivent.


Le CRA fonctionne bien : depuis sa création, des centaines de milliards de dollars ont été investis au service de ces deux objectifs. Il amène les banques à assumer leur responsabilité en matière d’exclusion financière, à rendre compte de manière transparente de leur investissement sur les territoires sensibles et à agir de manière volontariste pour le développer. Il contribue aussi à affirmer et conforter le rôle essentiel de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
dans la lutte contre ces exclusions.

En France, il n’y a pas encore de lisibilité sur la réalité des actions des banques en faveur des territoires fragiles, des personnes qui y vivent et des entreprises qui s’y développent ; de la traçabilité de l’usage des dépôts qui y sont collectés et des discriminations qui sont pratiquées.

Des partenariats entre banques et acteurs ESS existent (notamment avec les banques coopératives, exemple de France Active sur les fonds de garantie), mais ils pourraient être aussi considérablement développés.

Ces constats plaident pour une réflexion sur un « CRA à la française » (une transposition du CRA est aussi à l’étude en Angleterre). Une mission d’étude pourrait être lancée pour travailler sur les modalités concrètes d’une transposition en France et identifier les premières expérimentations ou banques pilotes, sachant que l’échelle européenne est essentielle.

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