Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ?
Note produite en partenariat avec l'Institut ISBL et rédigée par Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, président de l’Institut ISBL.
Cette note contribue à la réflexion animée dans le dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? »
Rendues nécessaires par un contexte institutionnel et économique exigeant une transformation structurelle des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), les formes de mutualisation développées au sein de ce champ économique demeurent contraintes par un cadre fiscal inadapté, pouvant fragiliser les modèles socio-économiques des organisations mutualisatrices.
Afin de pleinement constituer une alternative aux modèles de croissance du secteur lucratif, la mutualisation doit donc s’appuyer sur un cadre juridique renouvelé, reconnaissant ses spécificités.
Le Labo de l’ESS tient à remercier chaleureusement Colas Amblard et l’Institut ISBL pour leur contribution au dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? ». Celui-ci est alimenté progressivement par les travaux menés sur cette thématique, en partenariat avec Aéma Groupe et l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts.
Le dossier « Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ? », alimenté tout au long de l’année 2025 par les travaux menés sur cette thématique, est produit en partenariat avec Aéma Groupe et l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts.
