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Point sur la loi cadre ESS

Impression ForumPublié le 12 juin 2014 

Votée en première lecture au Sénat le 7 novembre 2013 et à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2014, elle doit encore repasser en deuxième lecture avant promulgation définitive. C’est un moment important pour l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. . Cette loi inclusive est à la fois une reconnaissance pour tous ses acteurs et un outil pour développer ce secteur porteur de sens. Tour d’horizon de ce qu’en dit la presse.

  • Le RTES reprend les grandes étapes de la loi.
  • Une interview dans Chorum de Catherine Troallic, députée PS de Seine maritime. Elle a suivi et participé aux travaux sur le projet de loi relatif à l’ESS.
  • Les Echos s’interrogent sur l’opportunité de créer autant de conditions à l’adoption de l’agrément "d’entreprise solidaire d’utilité sociale".
  • l’Atelier Ile-de-France reprend les mesures clefs ainsi que les changements phares dans les différents secteurs associatifs, mutualistes, etc.
  • La Croix se focalise sur le financement de l’ESS, le nouvel agrément d’entreprise solidaire, la difficile ouverture du champ de l’ESS, la création d’une Chambre française de l’ESS, etc.
  • Le blog de Michel Abhervé détaille le vote des différents groupes parlementaires et diffuse des extraits de discours de certains députés.

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