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Pour un référentiel public européen, co-construit avec les parties prenantes, des indicateurs économiques, sociaux et écologiques de l’entreprise

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

L’information est la condition sine qua non de toute politique publique en faveur des entreprises responsables (dont les entreprises ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
). Sans information de qualité, reconnue et lisible, aucune action n’est possible. Le premier enjeu qui conditionne tous les autres, est donc d’établir un référentiel « développement durable » pour l’entreprise.


De premiers référentiels ont été élaborés ces vingt dernières années, impulsés par des institutions internationales et des acteurs privés. Parallèlement, des normes et des labels, publics et privés, sociaux et environnementaux, se sont multipliés. Une première norme globale internationale sur la « responsabilité sociétale des organisations » est en cours d’élaboration.

Enfin, des agences de notation extra-financière des entreprises – une trentaine dans le monde - se sont développées, notamment pour répondre à la demande des gestionnaires de fonds ISR ISR Investissement socialement responsable (investissement socialement responsable), chacune ayant élaboré sa propre méthodologie d’évaluation.
Dans ce foisonnement de cadres informationnels, il est difficile de s’y retrouver, y compris pour les entreprises elles-mêmes qui deviennent demandeuses d’une standardisation des procédures et de normes garanties par les pouvoirs publics.

Qui plus est, les démarches existantes restent essentiellement centrées sur les multinationales et les entreprises cotées, laissant pour le moment de côté les TPE et PME qui représentent pourtant l’écrasante majorité des entreprises (seulement 1 entreprise sur 500 en France a plus de 250 salariés).

Pour retrouver lisibilité, stabilité et cohérence, il y a donc besoin d’une régulation publique. En France, le Grenelle de l’environnement (loi 1) va dans ce sens et affirme que « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l’établissement d’indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises ».

L’élaboration d’un tel référentiel est forcément un travail long et progressif, qui doit associer les différentes parties prenantes de l’entreprise et ses représentants, valoriser les outils existants et adapter le contenu en fonction par exemple du pays, du secteur et de la taille de l’entreprise. Mais il est aussi essentiel d’affirmer une volonté politique claire et ferme quant à cet objectif et sa réalisation au niveau européen.

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