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Prolongement de l’action « financement de l’ESS » du PIA et nouvel appel à projets

Impression ForumPublié le 2 février 2015 

Cet appel à projets financera les entreprises qui s’inscrivent dans les quatre thématiques jugées prioritaires que sont le tourisme social, la transition énergétique et écologique, la revitalisation des territoires ruraux et l’économie du partage.

Celui-ci est volontairement plus large que les précédents avec des conditions assouplies afin de répondre davantage aux besoins de financement des structures de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. . Les projets présentés devront justifier d’un montant minimum d’intervention de 150 000 € ou de 500 000 € selon les secteurs. La finalité sociale de la structure doit être clairement démontrable. Les modalités sont à retrouver sur le site de la Caisse des dépôts.

Une stratégie plus large de financement de l’ESS.

Ce troisième appel à projets géré par la Caisse des dépôts s’inscrit dans le cadre d’un prolongement sur 2015 de l’action « financement de l’ESS » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Ce programme bénéficie depuis 2013 de deux modes d’intervention : appels à projets et co-financement de projets avec partenaires financiers sélectionnés.

Sa vocation est de renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises de l’économie sociale et solidaire, principalement sous la forme de prêts participatifs ou de contrats d’apports associatifs avec droit de reprise. Ce qui doit permettre de renforcer leur stabilité, leur permettre d’investir davantage et de consolider plusieurs milliers d’emplois.

Le gouvernement rappelle que le budget de l’action « financement de l’économie sociale et solidaire » du PIA s’élève à 100 Millions d’Euros. 70 Millions ont d’ores et déjà été investis : les 30% restant, soit 30 Millions d’Euros, seront donc engagés d’ici fin 2015. Depuis les deux premiers appels à projets lancés en 2013, onze secteurs d’activité de l’ESS à fort potentiel ont ainsi bénéficié d’un soutien financier (dont la santé et les services sociaux, l’habitat coopératif, la mobilité durable, le numérique, l’économie circulaire économie circulaire L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ». , les circuits courts Circuits Courts Définition du concept de circuits courts , l’insertion, …).

Cette décision, annoncée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ainsi que Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ESS, intervient peu après la présentation de trois nouveaux financements des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale portés par Bpifrance.

Le Labo salue la confirmation du déblocage de ces financements et l’abaissement du seuil d’investissement minimum qui devrait permettre à davantage de structures de présenter leur projet. Nous resterons vigilants et mobilisés pour que cette enveloppe soit renouvelée voir développée avec des aménagements pour que de nouvelles structures innovantes, notamment plus petites, puissent elles aussi bénéficier de ce fonds.

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