Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > Le Labo de l’ESS > Présentation > L’histoire du Labo de l’ESS > Pour une autre économie > Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général > Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés (...)

Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics sont de plus en plus mises en avant par l’Etat et les collectivités locales comme un outil d’une commande publique responsable. Les élus et acteurs de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
sont souvent à l’origine de ces démarches qui restent cependant trop peu nombreuses.


Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance Gouvernance Définition efficaces pour l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
tient (1) à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges, visant selon les filières (2) à l’adaptation de la commande publique à la taille des entreprises de l’ESS (allotissement) et (3) à un changement d’échelle de l’offre ESS par un accompagnement technique et un soutien aux regroupements de producteurs ou (4) au montage de partenariats avec d’autres entreprises locales en tenant compte des besoins de recrutement des bassins d’emploi.
Dans tous les cas, il s’agit d’introduire du débat public sur l’organisation du marché et des coopérations entre l’ensemble des acteurs économiques du territoire pour tenter de juguler stratégies habituelles, rapports de force et de lobbying.

Pour aller plus loin, il convient de faire des clauses sociales et environnementales la norme des marchés publics (120 milliards d’euros par an) et non l’exception en renversant la charge de la preuve de manière à sécuriser le choix des élus et des collectivités territoriales et à éviter que leur introduction soit perçue comme un risque politique et juridique insurmontable.

Cela exige un engagement annuel de l’Etat et des collectivités territoriales sur la conversion d’un pourcentage significatif (20 %) de leur commande publique. Cela suppose aussi des politiques d’accompagnement des élus, techniciens et entreprises pour faciliter l’intégration des exigences sociales et environnementales dans les pratiques.

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre