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Vient de paraître : "Les sociétés commerciales de l’ESS : premiers éléments d’analyse" - Observatoire national de l’ESS - CNCRESS

Impression ForumPublié le 28 juillet 2017 

Cette note consacrée aux sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire permet de dresser une première analyse de ces structures à la forme juridique hybride entre économie classique et ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. , reconnues par la loi depuis 2014.

Les sociétés commerciales de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. sont des sociétés non-coopératives qui répondent, selon la loi relative à l’économie sociale et solidaire, à quatre critères : la définition de leur objet social, la démocratisation de leur mode de gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. , le report à nouveau de leurs bénéfices et la création d’un réserve obligatoire, l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital.

On en recense 236 en avril 2017, qui couvrent de nombreux secteurs d’activité, dont notamment : le soutien aux entreprises, la construction et autres industries comme la réparation, le recyclage ou le réemploi, et enfin le commerce. Il s’agit de sociétés par actions simplifiées (SAS) pour plus de 60% d’entre elles. Si aux critères cités ci-dessus, elles ajoutent un encadrement de leur politique salariale, elles peuvent être agrées Entreprises Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS).

En savoir plus sur la note sur le site du CNCRESS...

Lire la note Les sociétés commerciales de l’ESS en pdf...

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