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Présentation du projet de loi sur l’ESS

ForumPublié le 24 juillet 2013 

Ce matin , Benoît Hamon présentait en Conseil des Ministres le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS ESS Économie sociale et solidaire | Présentation ).


Rappelons que ce projet de loi a 3 objectifs :

  • Soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l’ESS ESS Économie sociale et solidaire | Présentation et en développant leur financement
  • Donner du pouvoir d’agir aux citoyens et aux salariés pour contribuer au maintien de l’activité économique dans les territoires et lutter contre les destructions d’emplois
  • Revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise

Le LABO de l’ESS salue cette avancée qui est à même de renforcer la structuration du développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

En fin de cet article, vous pouvez télécharger le livret de 12 pages qui présente les mesures clés de ce projet de loi.

Des éléments de détails supplémentaires sont disponibles sur la page dédiée du portail de l’Economie et des Finances

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